VIE CHERE
Mettre fin au quatuor infernal ou accepter le caractère structurel du niveau des prix

La situation des territoires ultramarins vis-à-vis de la cherté des prix alimente les conversations des locaux et touristes de passage. La revendication de prix plus bas, ou plus accessibles, fait régulièrement l’objet des premières pages des journaux locaux d’information. La « vie chère » est une réalité quotidienne à laquelle doit faire face la population. Elle concerne toutes les catégories sociales, mais est ressentie plus durement encore par celle vivant sous le seuil de pauvreté.  On parle alors d’au moins 19 % de la population, qui vit avec moins  de 615 euros par mois, en Martinique. Ce seuil  est de 1000 euros sur le territoire métropolitain.

Dans ces territoires, il est devenu récurrent d’attaquer les dirigeants de magasins de commerces de détail de pratiquer une politique tarifaire économiquement difficile à supporter pour le consommateur. Ces professionnels sont accusés de s’enrichir sur le dos d’une population de plus en plus impactée par le phénomène de baisse du pouvoir d’achat. Néanmoins, ne serait-ce pas ici un raccourci de facilité? Ne serait-ce pas négliger le raisonnement analytique au profit du ressenti ?

À travers les quatre prochains points il s’agira de mettre en lumière les quatre forces irrépressibles, et surtout, objectives, qui expliquent ce niveau des prix, et cette forte inertie, malgré un nombre assez considérable de tentatives de régulations depuis la grève de 2009.

1/ L’étroitesse de la concurrence, un facteur important mais pas unique de renchérissement des prix

 

L’autorité de la concurrence, organisme public ayant vocation à veiller à une concurrence libre et non faussée dans la plupart des secteurs marchands.

Virulentes mais vaines, les manifestations contre la vie chère, du mois de février 2009 dans les départements et régions françaises d’outre-mer (DROM) se focalisaient notamment sur le défaut de concurrence au sein desdits territoires. Effectivement dans l’ensemble des secteurs marchands, il est généralement observable une baisse des prix en faveur du consommateur, proportionnelle à l’intensité de la guerre commerciale que se livrent les différents acteurs du marché. Toutefois, bien que le manque de concurrence puisse expliquer le haut niveau des prix dans ces collectivités, comme énoncé par l’Autorité de la concurrence dans l’avis n°09-A-45 du 8 septembre 2009, ainsi que l’ensemble des rapports parlementaires traitant de ce sujet, ce simple fait ne l’explique pas à lui seul.

 

2/ Des modes d’acheminement des marchandises très limités, une conséquence de la situation géographique des territoires

 

Du fait de l’insularité, la plupart des marchandises sont acheminées par voie maritime ou aérienne.

Un second facteur, d’origine structurelle, peut aussi expliquer ce haut niveau des prix : la géographie. Cette géographie fait de ces territoires, et de manière quasi-naturelle, des marchés captifs, pour un certain nombre de produits et de services, tels que la plupart des produits alimentaires, l’eau, l’électricité, l’accès au réseau internet, les réseaux mobiles, etc. Cela est d’autant plus vrai que sur près de 3 milliards d’euros d’importations vers la Martinique, plus de 69.7% vienent de la métropole.

Il faut ajouter à cela que ces territoires ne sont accessibles que par voie maritime ou aérienne, et cette caractéristique fondamentale influe de manière significative sur le niveau des prix. Pour des raisons de bonne gestion économique de sa structure, le commerçant doit répercuter le coût de l’acheminement du produit, de l’entrepôt de son fournisseur, à l’étalage, dans son magasin. Il serait d’autant plus difficile de parvenir à une baisse des prix dans le secteur des transports de marchandises par voie aérienne ou maritime, compte tenu du faible nombre d’opérateurs existant sur ce marché, et à destination des territoires ultramarins.

 

3/ Un protectionnisme fiscal facteur d’élévation des prix, mais nécessaire aux finances des collectivités communales

L’octroi de mer contribue au niveau élevé des prix

Ensuite, le caractère protectionniste de la fiscalité applicable vient aussi consolider le haut niveau des prix dans les collectivités ultramarines. C’est une exception à la règle du marché unique européen, qui devait permettre une libre circulation des biens et services sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Théoriquement, et comme l’énonce l’article 30 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, les droits de douanes à l’importation et à l’exportation et taxes d’effet équivalent sont interdits entre les États membres. La pratique est très différente, et est une conséquence directe de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui reconnait certaines spécificités économiques et sociales aux Régions ultrapériphériques(dont font partie les quatre Département-Région d’outre-mer). Régulièrement reconduit, l’octroi de mer, dont le produit est à 80% reversé aux communes, renchérit les prix en appliquant à la valeur déclarée du produit, une taxe dont le taux dépend de la nature du produit concerné.  Malgré les surcoût qu’elle engendre, il serait difficile d’envisager une disparition prochaine de cette taxe, compte tenu de son importance dans le budget des communes d’outre-mer.

Pour information, selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, du mois d’octobre 2017*, avec la taxe spéciale sur les carburants, l’octroi de mer représentait près de 19.1% des recettes de fonctionnement des communes de Martinique, 22.5% en Guyane, 20.8% en Guadeloupe, et 15.7% à La Réunion.

 

4/ Des liens troubles entre le coût de la vie et la sur-rémunération des agents publics, et leur impact majeur sur l’économie locale

 

L’incertitude persiste sur le poids de ces « 40% » sur le coût de la vie en outre-mer

Enfin, les sur-rémunérations dont bénéficient les agents de la fonction publique et assimilés depuis la loi du 3 avril 1950 sont aussi selon certaines sources responsables pour partie de niveau de prix pratiqués dans les outre-mer.  Pour rappel, la loi du 3 avril 1950 avait d’abord fixé une majoration de traitement de 25% pour les fonctionnaires affectés en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane et à La Réunion. Cette démarche fut poursuivie par le décret du 22 décembre 1953 pour la Guadeloupe et la Martinique, puis par un décret du  28 janvier 1957 pour la Guyane. Ces règlements instaurèrent un complément temporaire de 15%. Créées afin de compenser le différentiel du coût de la vie dans les terres ultramarines, via la majoration du traitement des agents affectés dans les territoires concernés, ces compléments de rémunération sont aujourd’hui accusés d’alimenter le phénomène de vie chère, et de créer une « économie de rente ». Pourtant, il semblerait qu’il n’existe aucune mesure économétrique précise et récente de l’impact de cette prime de vie chère sur le niveau des prix. Tout au plus, la Cour des comptes en rapporte quelques tentatives dans son rapport sur les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre-mer, de février 2015. La juridiction financière est même allée jusqu’à estimer que les justifications anciennes ne sont plus d’actualité, entres autres car le différentiel de prix serait inférieur à ces compléments de rémunération.

Quoi qu’il en soit, l’étude la plus complète à ce jour a été réalisée en 2000 par les professeurs COGNEAU et DUMONT (Institut de recherche pour le développement). Elle traitait de l’effet des sur-rémunérations des agents des administrations sur l’économie de la Réunion. Dans cette étude, il apparaît que nonobstant l’influence notable du coût de la vie du fait desdites sur-rémunérations, l’ensemble des scénarios figurant sa disparition débouchent sur des pertes conséquentes pour les économies des territoires concernés.  En d’autres termes, malgré certaines velléités de réforme de cet élément de rémunération des fonctionnaires propre aux outre-mer, toute disparation à court voire moyen terme, est impossible à envisager.

Sommes nous condamnés à subir des prix élevés dans les DROM?

 

En conclusion, face à la puissance implacable de ces éléments, les possibilités ne sont guère nombreuses. Aucune, voire quasiment aucune politique relative aux prix dans les outre-mer depuis l’année 2009, n’a encore démontré son efficacité. Ni l’abaissement  du seuil de contrôle des concentrations**, ni la mise en place du bouclier qualité-prix***, ni certains prix réglementés tels que ceux des carburants ne préservent le consommateur de hausses des prix, parfois importantes, et corrélativement, de l’amenuisement de son pouvoir d’achat.  Il existe ainsi une certaine impuissance à lutter contre cette « vie chère ». Irréformable, ce quatuor représente une impasse. Par conséquent, quelle attitude tenir : accepter cette situation et abandonner toute revendication d’identité totale des prix entre la métropole et l’outre-mer, ou changer radicalement de modèle économique ?

 

* Cour des comptes, Rapport sur les finances locales, Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, octobre 2017, p. 164

**Seuil  de contrôle des concentrations: montant du chiffre d’affaires (CA) cumulé, qui déclenche une obligation de notification à l’Autorité de la concurrence et un contrôle a priori (antérieurement), dans le cadre d’une opération visée à l’article L.430-1 du code de commerce (fusion de deux entités commerciales, lorsque l’une d’entre elles prend le contrôle de l’autre, voire création d’une entreprise commune). Dans les outre-mer, celui-ci est fixé selon les dispositions de l’article L.430-2-III° du code de commerce, soit: un CA total mondial hors taxe de l’ensemble des entreprises parties à la concentration, supérieur à 75 millions d’euros, et CA total hors taxes réalisé individuellement dans au moins un DROM ou COM par deux au moins des entités concernées, supérieur à 15 millions d’euros, et 5 millions d’euros s’agissant du commerce de détail.

NB: L’ensemble des décisions relatives au contrôle des concentrations est disponible sur le site de l’Autorité de la concurrence.

***Bouclier qualité-prix: dispositif dont la dénomination usuelle relève d’un emprunt essentiellement journalistique et politique. Il s’agit en en fait d’un accord de modération du prix global d’un liste limitative de produits de consommation courante, négocié annuellement entre le représentant de l’Etat dans les collectivités relevant de l’article 73 et dans les COM de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, après avis de l’observatoire des prix, avec les organisations professionnelles du commerce de détail, leurs fournisseurs, les entreprises de fret maritime et les transitaires. Son régime est contenu à l’article L.410-5 du code de commerce.


Philippe CYRILLE
Directeur Général délégué
Master Droit public général (UAG)
Master Droit public des affaires (Paris I)

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